B.Louchart
Compte-rendus des Conseils Municipaux (2023)
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| Séance du 7 avril 2023 : | |
| - Procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022 - Compte de gestion 2022 de M. le Trésorier - Compte administratif 2022 du Maire - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes de 7,5 % pour les sections de fonctionnement et d’investissement - Budget primitif 2023 - Vote des taux de fiscalité directe locale - Subventions aux associations - Complément apporté à la délibération de délégation du Conseil Municipal à M. le Maire - Programme immobilier de 17 logements rue Saint-Gengoult - Proposition de rétrocession par Habitat Hauts de France à la Ville de Montreuil-sur-Mer des voiries, trottoirs et espaces verts - AMI régional "centres-villes / centres-bourgs" - Engagement à ne pas favoriser le commerce de périphérie - Informations concernant les marchés à procédure adaptée - Informations concernant les demandes de subventions - Exposition fortifications - Autorisation de signature de cessions d'images - Renouvellement de la convention développement des séjours enfants CAF 2023 - Proposition de convention entre la Ville de Montreuil-sur-Mer et les participants à l’opération « Bars en Fête » dans le cadre de la Fête de la Musique - Admissions en non-valeur et/ou créances éteintes - Questions diverses |
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